FONTAINE GAILLON

ADER – CONDITIONS GENERALES DE VENTE -FONTAINE GAILLON – le 11 juillet 2019

La vente se fera expressément au comptant.
Les lots sont vendus en l’état et sans aucune garantie de fonctionnement.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de communiquer son identité. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Frais de vente et paiement :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 28 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 25 % TTC (5,5 % de TVA).
TVA récupérable pour les personnes assujetties. 
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-paris.fr
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER.
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 56 rue de Lille, 75356 PARIS Cedex 07
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX

Participer à la vente :
- Sur place :
Un enchérisseur souhaitant être présent à la vente doit obligatoirement s’inscrire au préalable en fournissant à ADER (contact@ader-paris.fr) son nom, ses coordonnées postales et téléphoniques, une copie de sa carte d’identité ou passeport ainsi que les numéros de carte bancaire recto verso. Un numéro d’enregistrement lui sera attribué et une plaquette numérotée confiée le jour de la vente.
- Ordre d’achat :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir et signer le formulaire d’ordre d’achat disponible sur notre site :
http://www.ader-paris.fr/image/img_etude/ordre_fr.pdf
ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une caution pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
- Drouot Live et Interenchères (3% à ajouter aux honoraires de la maison de vente sur Interenchères) étant des services indépendants nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

Retrait et stockage des achats :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats devront être retirés sur place (1 rue de la Michodière, 75002 Paris) le jour de la vente
ou au plus tard le 12 juillet de 9h à 16h.
Les achats non retirés seront transportés et stockés, au frais de l’acquéreur, par la société THEPACKENGERS / Zac du moulin - 2 rue du meunier - 95700 Roissy (+33 6 37 42 28 65 - hello@thepackengers.com).
Aucun envoi ne sera organisé par l’étude ADER.

Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’étude ADER (3 rue Favart 75002 Paris),
ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h ; contact@ader-paris.fr