POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site web :https://www.ader-paris.fr

En vigueur le : 01/01/2026

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont ADER SARL traite les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site https://www.ader-paris.fr (le « Site ») et dans le cadre des services qui y sont proposés.

Elle complète les conditions générales d'utilisation du Site, accessibles à l'adresse Conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site et de ses Services ainsi que les finalités décrites à l’article 4.

L’Opérateur de Ventes agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que l’Opérateur de Ventes est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. L’Opérateur de Ventes ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Newsletter : Email à caractère informationnel, promotionnel ou publicitaire envoyé par l’Opérateur de Ventes aux Utilisateurs qui ont communiqué leurs coordonnées en vue de l’exécution des Services de l’Opérateur de Ventes.

« Services » : Ensemble des services proposés par l’Opérateur de Ventes sur le Site et décrits à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

« L’Opérateur de Ventes » / « Nous » : les Services sont fournis par ADER SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 52 956 euros, dont le siège social est situé 3 rue Favart, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 500 707.

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne utilisant les Services du Site.

3. Consentement

En utilisant nos Services, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services dont vous souhaitez bénéficier.

La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles au lien URL suivant : [AD1]

4. Responsable du traitement et sous-traitants

Le responsable du traitement est :
ADER SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 52 956 euros, dont le siège social est situé 3 rue Favart, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 500 707.
Contact : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE AUX DEMANDES RGPD]

ADER SARL a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse contact@ader-paris.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Drouot SI, qui assure la conception, l'hébergement et la maintenance du Site, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), sur instruction documentée de ADER SARL et dans le cadre d'un contrat conforme à cet article.

5. Origine des données

Les données que nous traitons proviennent :

• des informations que vous nous communiquez directement, notamment au moyen des formulaires du Site, par courrier électronique, par téléphone ou en nos locaux ;
• des données générées par votre utilisation du Site, notamment les données de connexion et de navigation ;
• le cas échéant, des informations transmises par les plateformes d'enchères en ligne auxquelles le Site renvoie, lorsque vous y participez à une vente organisée par nos soins ;
• le cas échéant, des informations issues de sources publiques ou de prestataires de vérification, dans le cadre de nos obligations légales de vigilance.

6. Finalités, bases légales et durées de conservation

Le tableau ci-après présente, pour chaque traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, la base légale au sens de l'article 6 du RGPD et la durée de conservation applicable.

Finalité et catégories de données	Base légale	Durée de conservation
Gestion de l'accès au Site. Données d'identification, préférences.	Exécution du contrat d'utilisation (art. 6.1.b RGPD)	Durée d'existence du compte, puis trois ans à compter du dernier contact
Traitement des demandes d'estimation. Identité, coordonnées, photographies et description du bien, échanges.	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	Trois ans à compter du dernier contact, sauf mise en vente effective
Gestion des ordres d'achat et de la participation aux ventes. Identité, coordonnées, ordres, montants, historique des enchères.	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée de la vente, puis archivage selon les lignes ci-dessous
Gestion des adjudications, de la facturation, des encaissements et de la délivrance des lots. Bordereaux, règlements, coordonnées de livraison.	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD)	Dix ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du code de commerce)
Identification et vérification de l'identité des clients, recueil des informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d'affaires, au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pièce d'identité, date et lieu de naissance, justificatif de domicile, éléments sur l'origine des fonds et le bénéficiaire effectif.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier	Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération (art. L.561-12 du code monétaire et financier)
Gestion des cautions, dépôts de garantie et prévention des impayés. Coordonnées bancaires, historique des incidents de paiement.	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à prévenir les impayés (art. 6.1.f RGPD)	Durée de la vente, puis durée de la procédure de recouvrement le cas échéant
Sécurité du Site, journalisation, détection et prévention de la fraude. Adresse IP, données de connexion, journaux techniques.	Intérêt légitime à assurer la sécurité des systèmes (art. 6.1.f RGPD)	Douze mois pour les journaux de connexion
Envoi de la Newsletter et d'informations sur nos ventes. Adresse électronique, spécialités et préférences.	Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou, pour nos clients et s'agissant de biens et services analogues, intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)	Trois ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
Mesure d'audience et amélioration du Site. Données de navigation et identifiants de traceurs.	Consentement (art. 82 de la loi du 6 janvier 1978), sauf pour les traceurs de mesure d'audience exemptés par la CNIL, fondés sur l'intérêt légitime	Traceurs : treize mois au maximum. Données collectées : vingt-cinq mois au maximum
Gestion des réclamations, des demandes de médiation et des contentieux. Éléments du dossier, correspondances.	Intérêt légitime à faire valoir nos droits (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale le cas échéant	Durée de la procédure et des voies de recours, dans la limite des délais de prescription applicables
Gestion des demandes d'exercice des droits. Identité du demandeur, objet de la demande.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	Trois ans à compter de la réponse apportée, à titre de preuve
Preuve du consentement ou du refus en matière de traceurs.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	Le choix exprimé est conservé six mois au maximum ; la preuve du choix est conservée le temps nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations

Lorsqu'une même donnée relève de plusieurs finalités, elle est conservée pendant la plus longue des durées applicables. À l'issue de la durée de conservation en base active, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées de manière restreinte lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations dont le caractère obligatoire est signalé lors de la collecte sont nécessaires à la fourniture du service concerné ou au respect d'une obligation légale. À défaut de les renseigner, le service correspondant ne peut vous être fourni.

Les autres informations sont facultatives et leur absence est sans incidence sur l'accès aux services.

Il ne vous est pas demandé de communiquer, et nous ne collectons pas volontairement, de données relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du RGPD, telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données de santé, les données biométriques ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

8. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de ADER SARL et, dans la limite de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, aux catégories de destinataires suivantes :

• Drouot SI, prestataire de conception, d'hébergement et de maintenance du Site, agissant en qualité de sous-traitant ;
• Worldline, prestataire de services de paiement, s'agissant des données nécessaires au règlement, en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements qu'il met en œuvre à ses propres fins ;
• les exploitants des plateformes d'enchères en ligne auxquelles le Site renvoie, en qualité de responsables de traitement distincts pour les données qu'ils collectent directement ;
• nos prestataires d'envoi de courriers électroniques, de transport, de manutention et de stockage des lots ;
• les experts, conseils, assureurs, commissaires de justice et avocats intervenant dans le cadre d'une vente ou d'un litige ;
• nos commissaires aux comptes et experts-comptables ;
• les autorités administratives et judiciaires, les organismes de contrôle et le service TRACFIN, dans les cas et selon les conditions prévus par la réglementation, ainsi que le Conseil des maisons de vente au titre de sa mission de régulation.

Nos sous-traitants agissent sur instruction documentée, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Nous ne cédons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.

Vous êtes informé que, s'agissant des traitements mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il nous est légalement interdit de vous informer d'une éventuelle déclaration et que le droit d'accès à ces données s'exerce de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à l'article L.561-45 du code monétaire et financier.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Nos serveurs et ceux de nos principaux prestataires sont situés au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes certifiés.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des communications, la gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, la journalisation des accès, la sauvegarde régulière des données et la sensibilisation de nos collaborateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procédons à la notification à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, lorsque le risque est élevé, à votre information dans les conditions de l'article 34.

11. Cookies et autres traceurs

11.1. Principes

Les cookies et traceurs sont des fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site et permettant de le reconnaître lors de visites ultérieures.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le refus n'empêche pas la poursuite de votre navigation.

Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé sont déposés sans votre consentement.

Votre choix est conservé pour une durée maximale de six mois, à l'issue de laquelle il vous est à nouveau demandé. Vous pouvez à tout moment le modifier ou le retirer au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du Site ; le retrait est aussi simple que le recueil et prend effet pour l'avenir.

La durée de vie des traceurs déposés n'excède pas treize mois et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.

11.2. Catégories de traceurs utilisés

• Traceurs strictement nécessaires : authentification, sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de vos choix en matière de traceurs et de vos préférences d'affichage. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Traceurs de mesure d'audience : statistiques de fréquentation et amélioration de l'ergonomie du Site. Ils requièrent votre consentement, sauf lorsqu'ils satisfont aux conditions d'exemption définies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

L’Opérateur de Ventes recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site.

Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet.

Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google Analytics conserve des informations sur :

• Les pages que vous visitez sur le Site ;
• Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;
• Les liens qui ont permis d’arriver sur le Site ;
• Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages.

Google Analytics utilise les cookies suivants :

Nom	Expiration	Rôle
_ga	14 mois	Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs qui sont déjà venus sur le Site.
_gat	10 minutes	Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées

• Traceurs publicitaires et de réseaux sociaux : personnalisation publicitaire, mesure de l'efficacité des campagnes, partage de contenus. Ils requièrent votre consentement.

L'inventaire détaillé des traceurs déposés sur le Site, comprenant leur nom, leur émetteur, leur finalité et leur durée de vie, est accessible et paramétrable au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du Site.

11.3. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin qu'il accepte ou refuse tout ou partie des cookies. Ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux services nécessitant l'utilisation de traceurs.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par l'article 17 du RGPD, notamment lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit en justice ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat ;
• droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit d'opposition, à tout moment et sans condition, à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de [ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE AUX DEMANDES RGPD] ou par courrier adressé à [ADRESSE POSTALE], accompagné le cas échéant de tout élément permettant de vérifier votre identité.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons dans le délai initial d'un mois.

Lorsque nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter la communication d'un justificatif d'identité. Ce justificatif n'est pas conservé au-delà du temps nécessaire au traitement de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Sort des données après le décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à l'organisation et au règlement de votre succession, ainsi qu'à la prise en compte du décès. Les désaccords entre héritiers relèvent de la compétence du tribunal judiciaire.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site, dont la date d'entrée en vigueur et le numéro de version figurent en tête du document.

Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un message affiché sur le Site et, si vous disposez d'un compte, par courrier électronique. Lorsque la modification porte sur un traitement fondé sur votre consentement, un nouveau consentement vous est demandé.

15. Contact

Toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données peut être adressée à :
ADER SARL — 3 RUE FAVART, 75002 PARIS — contact@ader-paris.fr