MENTIONS LÉGALES

Site web :https://www.ader-paris.fr

Date de version : 01/01/2026

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.ader-paris.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

ADER SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 52 956 euros
Siège social : 3 rue Favart, 75002 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 500 707
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66450500707
Téléphone : +33 (0)1 53 40 77 10
Courriel : contact@ader-paris.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [CIVILITÉ, PRÉNOM ET NOM], en sa qualité de [QUALITÉ — président, gérant, directeur général].

3. Activité réglementée

ADER SARL exerce l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régie par les articles L.321-1 et suivants du code de commerce.

Déclaration effectuée auprès du Conseil des maisons de vente sous le numéro 2002-448, conformément à l'article L.321-4 du code de commerce.

Autorité de régulation : Conseil des maisons de vente, 44, rue La Fayette, 75009 PARIS, site internet : https://conseilmaisonsdevente.fr/

Commissaire(s)-priseur(s) de ventes volontaires habilité(s) à diriger les ventes : David Nordmann, Xavier Dominique (Commissaires-Priseurs habilités - SVV 2002-448).

Conformément à l'article L.321-6 du code de commerce, ADER SARL justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès de [NOM DE L'ASSUREUR OU DE L'ÉTABLISSEMENT GARANT], [ADRESSE DE L'ASSUREUR], couvrant [ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE DE LA COUVERTURE].

ADER SARL exerce par ailleurs l'activité de [ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques en la qualité de commissaire de justice, inscrite auprès de [CHAMBRE OU AUTORITÉ COMPÉTENTE] sous le numéro [NUMÉRO].

4. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :
L’hébergement du Site est assuré dans la zone Europe-Irlande du service Google Cloud Platform, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

5. Conception, édition technique et maintenance

La conception, le développement, la mise en ligne et la maintenance technique du Site sont assurés par Drouot SI, SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 18 boulevard Montmartre – 75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 095 780.

Drouot SI intervient en qualité de prestataire technique. La responsabilité éditoriale du Site, le choix, la vérification et la mise à jour des contenus publiés, ainsi que la qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du Site, incombent exclusivement à ADER SARL.

6. Propriété intellectuelle

Les conditions d'utilisation des contenus du Site, ainsi que la titularité des droits portant sur le Site et sur les éléments qui le composent, sont définies à l'article des conditions générales d'utilisation, accessibles à l'adresse [URL DES CGU].

7. Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'intermédiaire du Site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse [URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE DÉDIÉE AUX DEMANDES RGPD] ou à l'adresse postale du siège social.

8. Cookies et traceurs

Vous pouvez à tout moment exprimer, modifier ou retirer vos choix en matière de cookies au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du Site. Les catégories de traceurs utilisés et leurs finalités sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

ADER SARL a désigné le médiateur suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR OU DE L'ENTITÉ DE MÉDIATION]
[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DU MÉDIATEUR]
Site internet de saisine : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalablement adressée à ADER SARL et demeurée infructueuse, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

10. Contact

ADER SARL
3 rue Favart, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 40 77 10
Courriel : contact@ader-paris.fr