LOUIS XVI (1754-1793)
P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr.    Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...
Live Friday 14 December 2012・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 368

LOUIS XVI (1754-1793) P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr. Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...

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LOUIS XVI (1754-1793) P.S., Paris 6 novembre 1791 ; contresignée par le Garde des sceaux, Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre ; vélin in-plano en partie impr. Lettres patentes de juge du district de Barjols (Var). Le sieur Verdollin ayant donné sa démission, « nous avons déclaré et déclarons que le s. Joseph Vachier 1er suppléant est Juge du District de Barjols qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée en cas de nécessité, pour l'exécution des Jugemens auxquels il concourra »...
Sale Friday 14 December 2012・14:00 (Europe/Paris)
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