CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives
ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses
noms et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 21,10% TTC pour les livres (20% HT + TVA 5,5%)
- 23,92% TTC pour les manuscrits, dessins, aquarelles (20% HT + T.V.A. 19.6%)
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque
étrangère devront s'acquitter d'un débours supplémentaire de 20 euros.
Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera
admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
Conseil aux acheteurs
La vente est conduite en euros.
Le règlement des objets et celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront acceptés qu'après accord préalable de
ADER. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à ADER.
Ordres d'achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus
dans ce catalogue. ADER agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas
possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. ADER n'est pas responsable pour avoir manqué
d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Estimations
Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une
indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier en plus ou en moins de cette
estimation.
Exportation
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la
vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif
de douane en bonne et due soit remis à ADER dans lequel le nom de la Maison de Vente soit
mentionné en tant qu'exportateur.
Pour inclure des lots dans cette vente
01 53 40 77 10
