Lot n° 440
Estimation :
80 - 100
EUR
EURE. Noël BOUQUELON (1763-1833) magistrat et homme politiqu - Lot 440
EURE. Noël BOUQUELON (1763-1833) magistrat et homme politique, député de l’Eure. L.A.S. comme Président du Tribunal de première instance d’Évreux, Évreux 1er octobre 1815, à François Barbé-Marbois, Garde des sceaux ; 2 pages et demie in-fol. (petits défauts).
Au sujet du juge de paix Bretheuil et son greffier qui avaient été signalés au ministre comme « des ennemis prononcés de l’auguste famille des Bourbons », ce qui est « de la plus noire calomnie. Loin d’être les ennemis de la famille des Bourbons, ils en ont toujours été les amis sincères ». Bouquelon donne les noms des auteurs de ces calomnies. Quant au juge de paix de Verneuil, « on me dit que depuis la révolution, il n’a cessé de démontrer qu’il était opposé à la famille des Bourbons, qu’il s’est prêté à toutes les manœuvres qui ont été ourdies depuis le retour de l’ex-empereur, qu’il paraît même être un des agents des cabales qui cherchent à rendre odieux le gouvernement de Sa Majesté »…
LETTRES & MANUSCRITS AUTOGRAPHES - 2ème partie
nos 300 à 584Expositions publiquesSalle des Ventes Favart :Mardi 21 juin de 11 h à 18 hMercredi 22 juin de 10 h à 12 hJeudi 23 juin de 10 h à 12 h Responsable de la vente :Marc GUYOTmarc.guyot@ader-paris.frTél : 01 53 40 77 10EXPERT :Thierry BODIN, Les AutographesSyndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d’Art45, rue de l’Abbé Grégoire - 75006 ParisTél. : + 33 (0)1 45 48 25 31 - Fax : + 33 (0)1 45 48 92 67lesautographes@wanadoo.frFrais de vente :
25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).
Conditions de la venteConditions générales :La vente se fera expressément au comptant.Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, etréclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public sera admis à enchérir à nouveau.La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.Frais de vente et paiement :L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :- 25 % TTC (20 % de TVA) sauf pour les livres 22 % TTC (5,5 % de TVA).- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque.Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif dedomicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. 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