[ÉDITS ET LOIS] Loi relative aux juifs, donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Evreux, Imprimerie de J. J. L. Ancelle, 1792. 4 pages in-4 dont trois imprimées. Déchirure à l’angle. On y joint : Lettres patentes du Roi… portant que les juifs… y jouiront des droits de citoyen actif, donnée à Paris, au mois de janvier 1790. Au Mans, Imprimerie Pivron. 4 pages in-4 dont deux concernent le judaïsme.