REYNIER Nomination signée, pour M. Lhoste comme avoué du Tribunal de Belfort. Deux pages, une à vignette du Grand Juge ministre de la justice. Fait le 5 germinal An XII (27 mars 1804). B.E.
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REYNIER
Nomination signée, pour M. Lhoste comme avoué du Tribunal de Belfort.
Deux pages, une à vignette du Grand Juge ministre de la justice. Fait le 5 germinal An XII (27 mars 1804).
B.E.
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Friday 27 January 2017・14:00 (Europe/Paris)
Salle 7 - Hôtel Drouot
9, rue Drouot
75009 Paris