[GABELLE] Arrêts de la cour de la chambre des comptes de Dauphiné. Grenoble, Chez Mathieu Petit imprimeur du roi, 1709. Une feuille in-plano, 59 x 43cm Trou de ver affectant la dernière ligne de texte "chez Mathieu Petit, imprimeur du", marques de pliures. Important arrêt qui mentionne à l'alinéa L. l'obligation pour chaque Juif passant par la ville de Romans et par le Païs du Dauphiné de payer dix deniers de Gabelle qu'il soit vieux ou jeune et à l'alinéa suivant le doublement de la Gabelle et du péage pour chaque juive enceinte qu'ils aillent à pied ou à cheval