*LOUIS XVIII (1755-1824). P.S. « Louis », 9 janvier 1815 ; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint).
« Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant : les retraites et pensions accordées aux officiers de l’Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Affaires Étrangères à l’ambassadeur d’Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l’État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l’État-civil de l’arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »…
Live Tuesday 17 December 2013・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 103

*LOUIS XVIII (1755-1824). P.S. « Louis », 9 janvier 1815 ; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint). « Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant : les retraites et pensions accordées aux officiers de l’Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Affaires Étrangères à l’ambassadeur d’Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l’État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l’État-civil de l’arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »…

Estimate
€200 - €250
Result
€200
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*LOUIS XVIII (1755-1824). P.S. « Louis », 9 janvier 1815 ; 1 page petit in-fol. (portrait gravé joint). « Décisions rendues dans la Séance du Conseil des ministres du Lundi neuf janvier 1815 », validant 9 ordonnances ou approbations concernant : les retraites et pensions accordées aux officiers de l’Armée Royale, la rédaction de lettres par le Ministre des Affaires Étrangères à l’ambassadeur d’Espagne, la distribution des fonds pour le service de Janvier 1815, les coupes de bois dans les forêts de l’État, les pensions des fonctionnaires, et le « remplacement des registres de l’État-civil de l’arrondissement de Soissons perdu ou détruit par les événements de la guerre »…
Sale Tuesday 17 December 2013・14:00 (Europe/Paris)
Sale location coming soon 3, rue Favart 75002 Paris