*LOUIS XVI. P.S., Paris 18 décembre 1791 ; contresignée par le ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) ; vélin in-plano en partie imprimé, à en-tête La Nation, Le Loi & le Roi. Brevet nommant le Sieur Jean-Charlemagne de Montcimay de Musigny à la place de Commissaire ordinaire des Guerres.
Live Tuesday 17 December 2013・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 102

*LOUIS XVI. P.S., Paris 18 décembre 1791 ; contresignée par le ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) ; vélin in-plano en partie imprimé, à en-tête La Nation, Le Loi & le Roi. Brevet nommant le Sieur Jean-Charlemagne de Montcimay de Musigny à la place de Commissaire ordinaire des Guerres.

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*LOUIS XVI. P.S., Paris 18 décembre 1791 ; contresignée par le ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) ; vélin in-plano en partie imprimé, à en-tête La Nation, Le Loi & le Roi. Brevet nommant le Sieur Jean-Charlemagne de Montcimay de Musigny à la place de Commissaire ordinaire des Guerres.
Sale
Lettres et manuscrits autographes
Tuesday 17 December 2013・14:00 (Europe/Paris)
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