REVOLUTION. NATIONAL PROPERTY and EMIGRATION. 13 posters, 1791-1797, printed in Saintes; various formats (some defects).

Loi relative à la vente des Biens Nationaux (March 30, 1791); Loi portant suppression des Apanages (April 6); Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales (Sept. 12); Loi relative au rachat des ex ci-devant Droits féodaux (Oct. 9); Proclamation du Roi concernant les Emigrations (Oct. 14).

Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des Meubles et Immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux (April 24, 1793) ; Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des créances de la Nation affectées sur les Biens Nationaux (June 5, 1793) ; Décrets de la Convention Nationale prescrivant l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité (18 vendémiaire II) ; Décret de la Convention Nationale relatif à l'administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République ; Arrêté du Directoire Exécutif Concernant les individus condamnés à la déportation (3 frimaire VII)... Etc.

We enclose 3 printed documents: Proclamation of the Provisional Executive Council of the French Nation, August 25, 1792, against tyrants and traitors; and 2 decrees of the Convention: against emigrants caught with their arms in their hands (October 9, 1792), and destruction of objects locked in the vault of the Bastille column (April 25, 1793).
Live Thursday 21 May・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 412

REVOLUTION. NATIONAL PROPERTY and EMIGRATION. 13 posters, 1791-1797, printed in Saintes; various formats (some defects). Loi relative à la vente des Biens Nationaux (March 30, 1791); Loi portant suppression des Apanages (April 6); Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales (Sept. 12); Loi relative au rachat des ex ci-devant Droits féodaux (Oct. 9); Proclamation du Roi concernant les Emigrations (Oct. 14). Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des Meubles et Immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux (April 24, 1793) ; Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des créances de la Nation affectées sur les Biens Nationaux (June 5, 1793) ; Décrets de la Convention Nationale prescrivant l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité (18 vendémiaire II) ; Décret de la Convention Nationale relatif à l'administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République ; Arrêté du Directoire Exécutif Concernant les individus condamnés à la déportation (3 frimaire VII)... Etc. We enclose 3 printed documents: Proclamation of the Provisional Executive Council of the French Nation, August 25, 1792, against tyrants and traitors; and 2 decrees of the Convention: against emigrants caught with their arms in their hands (October 9, 1792), and destruction of objects locked in the vault of the Bastille column (April 25, 1793).

Estimate
€300 - €400
Result
€330
Buyer's premium
32%
REVOLUTION. NATIONAL PROPERTY and EMIGRATION. 13 posters, 1791-1797, printed in Saintes; various formats (some defects). Loi relative à la vente des Biens Nationaux (March 30, 1791); Loi portant suppression des Apanages (April 6); Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales (Sept. 12); Loi relative au rachat des ex ci-devant Droits féodaux (Oct. 9); Proclamation du Roi concernant les Emigrations (Oct. 14). Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des Meubles et Immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux (April 24, 1793) ; Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des créances de la Nation affectées sur les Biens Nationaux (June 5, 1793) ; Décrets de la Convention Nationale prescrivant l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité (18 vendémiaire II) ; Décret de la Convention Nationale relatif à l'administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République ; Arrêté du Directoire Exécutif Concernant les individus condamnés à la déportation (3 frimaire VII)... Etc. We enclose 3 printed documents: Proclamation of the Provisional Executive Council of the French Nation, August 25, 1792, against tyrants and traitors; and 2 decrees of the Convention: against emigrants caught with their arms in their hands (October 9, 1792), and destruction of objects locked in the vault of the Bastille column (April 25, 1793).
Sale Thursday 21 May・14:00 (Europe/Paris)
Sale location coming soon 3, rue Favart 75002 Paris