LOUIS XVI. 5 prints, 1780-1791; in-4. Déclaration du Roi... Portant abolition de la Question préparatoire, August 24, 1780. - Lettres-patentes du Roi. Portant défense de nourrir & de vendre des Chiens mâtins, propres à servir à la fraude du Sel & du Tabac, May 7, 1782. - Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence Criminelle, October 1789. - Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes, January 1790. - Loi Relative au Voyage de Mesdames, February 24, 1791.