[LETTRES-PATENTES]. 10 Lettres-Patentes du Roi portant sur des décrets donnés par l'Assemblée-Nationale durant l'année 1790. Published in La Rochelle by Vincent Cappon-Mesnier in 1790. 10 fascicules in-4 of 4 pages each, with woodcut headband. Holes in lateral margins (marks of old stitching), horizontal fold mark in middle of leaves. Handwritten annotations in upper margin of first pages. The set consists of : - Lettres-Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 13 février, qui prohibent, en France, les Voeux monastiques de l'un & l'autre Sexe - Sur un Décret ...] qui déclarent qu'aucun Citoyen ne peut être inquiété à raison de ses Opinions - Proclamation of the King, for the re-establishment of tranquility & good order - Sur un Décret ...] qui abolit la Noblesse héréditaire, & porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis & autres titres semblables, ne seront pris par quiconque ce soit, ni donnés à personne - Sur le Décret ...] portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs - Sur un Décret ...] portant abolition du droit d'Aubaine, de Détraction, & Extinction des procédures relatives à ces droits - An Act to amend the Marine Penal Code - Law relating to property currently owned by Protestants of the two confessions of Augsbourg & Helvetic, & which exempts them from the sale ordered for national property - Loi relative aux Médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les Privilèges - Id. - Loi ...] relatif aux Enfants nés de mariages entre Protestans & Catholiques, n'aura d'effet que pour les mariages contractés depuis ...]. - Lettres Patentes du Roi sur le décret ...] portant suppression des droits d'habitations, de portection, de tolérance et de redevances semblables sur les juifs. - Lettres Patentes du Roi sur le décret ...] portant abolition du droit d'Aubaine, de Détraction, et extinction des procédures relatives à ces droits Good condition throughout.