[HUMAN RIGHTS / DECREES]. Set of 6 documents from the revolutionary period. Composed as follows: - Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société, présenté le 17 août 1789, par MM. du Comité chargé de l'examen des Déclarations de Droits. À Paris, chez Baudouin, 1789, in-8, 4 pp. unbound. Draft in XIX articles, preceding the final text in XVII articles adopted by the National Assembly from August 20 to 26. - Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. in-4, 16 pp. (Used condition). - Décret de la Convention Nationale du 3ème jour de floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui nomme les membres de la commission chargée de rédiger en un code succinct les lois rendus jusqu'à ce jour. In Paris, from the Imprimerie Nationale, Year II of the Republic. - Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits, de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel. Nantes, printed by A.-J. Malassis, in-4, 4 pp. - Minutes of the monuments, march, and speeches of the celebration dedicated to the inauguration of the Constitution of the French Republic, August 10, 1793. 16 pp. in sheets. - A letter of convocation to the Assembly of the Three States of the Province of Roussillon on an in-8 sheet annotated by hand. Some leaves frayed or browned, otherwise in good condition.