[CONSTITUTION]. Collection of reports from the Constitution Committee (1789-90). In-8 format, bradel. Cream half vellum, smooth spine with black titling. Later binding. Vellum browned in places. Some minor spotting and traces of wetness. Important collection of reports submitted to the Assemblée Nationale by the Comité de Constitution during the years 1789/90. Composed as follows: - Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale (A.N.). 11 pages. - Seconde partie du rapport du nouveau comité de constitution fait à l'A.N. le 28 septembre 1889 sur l'établissement des assemblées administratives et des nouvelles municipalités, Versailles, Baudouin, 1789. 24 pages. - Rapport du nouveau comité de constitution fait à l'A.N. le 29 septembre 1889 sur l'établissement des bases de la représentation personnelle, Versailles, Baudouin, 1789. 24 pages. - Rapports du comité de constitution présentés à l'A.N., le 31 Août 1789 par le comte de Lally-Tollendal et Mounier, Versailles, Baudouin. 49 pages (Report by Comte de Lally-Tollendal) + 29 pages (Report by M.Mounier). - Discours de M. Bergasse sur la limitation des pouvoirs, Lyon, Impr. Aimée de la Roche, 1789. (1) + 56 pages, 1 engraved headband. - Réflexions de M. Bergasse sur le projet de Constitution. 46 pages. - Rapport du comité de constitution du pouvoir judiciaire présenté à l'A.N. par Bergasse, 1789. 56 pages. - Observations sur le rapport de M. de Bergasse et sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Auxerre, Impr. L. Fournier, 1789. 32 pp. - Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume by M. Bureaux, Baudouin, Paris, 1789. Precious collection of reports made by the committee to the National Assembly in order to organize the new constitution, in a pleasant later binding in half vellum.