Ordonnance du Roi portant règlement pour l'organisation du Culte israélite. Neuilly, 25 mai 1844, in Bulletin des lois n°112, pp. 571-588. Paris, Imprimerie Royale, 14 juin 1844, faisant partie du volume «Bulletin des Lois» du royaume de France, IXe série, tome 28. Paris, Imprimerie Royale, Juillet 1844, un vol. in-8, demi-vélin (mouillures). Le texte reprend in-extenso (pp. 584 à 586) et complète celui du décret de Madrid du 11 décembre 1808 (mouillure angulaire). Joints: volumes divers en états et conditions divers (brochés, reliés) du «Bulletin des Lois» comportant chacun des lois concernant les Juifs, pour les années 1789 (jolie couverture d'origine avec titre imprimé), 1790, 1808, 1811, 1819 (procès verbaux de la Chambre des députés), 1845, et dates diverses, soit en tout dix volumes