REYNIER Nomination signée, pour M. Lhoste comme avoué du Tribunal de Belfort. Deux pages, une à vignette du Grand Juge ministre de la justice. Fait le 5 germinal An XII (27 mars 1804). B.E
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Nomination signée, pour M. Lhoste comme avoué du Tribunal de Belfort. Deux pages, une à vignette du Grand Juge ministre de la justice. Fait le 5 germinal An XII (27 mars 1804). B.E
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Wednesday 6 June 2012・14:00 (Europe/Paris)
Salle 15 - Hôtel Drouot
9, rue Drouot
75009 Paris