IMPRIMÉS. 29 imprimés, 1633-1814 ; la plupart in-4 (défauts à quelques-uns).


 Arrêts du Parlement de Bordeaux concernant Tonnay-Charente, l'éducation d'enfants de père catholique (1633), la publication de la paix (1660). Édits et déclarations du Roi concernant la juridiction ecclésiastique (1695), les mariages (1697), les marchands de vin (1710)...
 Adresse des électeurs du dép. de Charente-Inférieure (1791). Lois contre la sédition, sur la Poste aux lettres, l'amnistie, les sociétés populaires (1791) ; le crime de lèze-nation, la responsabilité des ministres, les espèces provenant de la fonte des cloches, la fabrication des assignats, la peine de mort, destruction des monuments en bronze pour faire des canons (1792). Décrets de la Convention contre les contre-révolutionnaires de Marseille, sur les jugements des gens de mer, les douanes, les poids, les baux de biens nationaux, la Déclaration des Droits de l'Homme (1793). Adresse, circulaire, instructions, rapport... Etc.
Live Wednesday 6 December 2023・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 285

IMPRIMÉS. 29 imprimés, 1633-1814 ; la plupart in-4 (défauts à quelques-uns). Arrêts du Parlement de Bordeaux concernant Tonnay-Charente, l'éducation d'enfants de père catholique (1633), la publication de la paix (1660). Édits et déclarations du Roi concernant la juridiction ecclésiastique (1695), les mariages (1697), les marchands de vin (1710)... Adresse des électeurs du dép. de Charente-Inférieure (1791). Lois contre la sédition, sur la Poste aux lettres, l'amnistie, les sociétés populaires (1791) ; le crime de lèze-nation, la responsabilité des ministres, les espèces provenant de la fonte des cloches, la fabrication des assignats, la peine de mort, destruction des monuments en bronze pour faire des canons (1792). Décrets de la Convention contre les contre-révolutionnaires de Marseille, sur les jugements des gens de mer, les douanes, les poids, les baux de biens nationaux, la Déclaration des Droits de l'Homme (1793). Adresse, circulaire, instructions, rapport... Etc.

Estimate
€250 - €300
Result
€320
Buyer's premium
28%
IMPRIMÉS. 29 imprimés, 1633-1814 ; la plupart in-4 (défauts à quelques-uns). Arrêts du Parlement de Bordeaux concernant Tonnay-Charente, l'éducation d'enfants de père catholique (1633), la publication de la paix (1660). Édits et déclarations du Roi concernant la juridiction ecclésiastique (1695), les mariages (1697), les marchands de vin (1710)... Adresse des électeurs du dép. de Charente-Inférieure (1791). Lois contre la sédition, sur la Poste aux lettres, l'amnistie, les sociétés populaires (1791) ; le crime de lèze-nation, la responsabilité des ministres, les espèces provenant de la fonte des cloches, la fabrication des assignats, la peine de mort, destruction des monuments en bronze pour faire des canons (1792). Décrets de la Convention contre les contre-révolutionnaires de Marseille, sur les jugements des gens de mer, les douanes, les poids, les baux de biens nationaux, la Déclaration des Droits de l'Homme (1793). Adresse, circulaire, instructions, rapport... Etc.
Sale Wednesday 6 December 2023・14:00 (Europe/Paris)
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