DIVERS. 8 Pièces, dont 6 sur vélin, XVe-XIXe siècle. Procédure de filiation (1481). Transaction et partage dans la famille du Bouillye (1673). Édit de justice par Gabriel-Henri de Condé, seigneur de Dosnon et Saint-Didier (1703). Bulle papale de Pie VI (1780). Diplômes de bachelier en droit (1820, signé par Cuvier) et de bachelier ès lettres (1818 et 1827, signés par Royer-Collard ou Salvandy). Congé de réforme (Metz 1866).
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DIVERS.
8 Pièces, dont 6 sur vélin, XVe-XIXe siècle. Procédure de filiation (1481). Transaction et partage dans la famille du Bouillye (1673). Édit de justice par Gabriel-Henri de Condé, seigneur de Dosnon et Saint-Didier (1703). Bulle papale de Pie VI (1780). Diplômes de bachelier en droit (1820, signé par Cuvier) et de bachelier ès lettres (1818 et 1827, signés par Royer-Collard ou Salvandy). Congé de réforme (Metz 1866).
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Tuesday 13 December 2011・14:00 (Europe/Paris)
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