Georges Jacques DANTON (1759-1794).
P.S., 5 septembre 1792; 1 page et demie gr. in-fol., belle vignette du Conseil Exécutif provisoire, cachet encre rouge. La Patrie en danger. Loi du 5 septembre 1792, certifié conforme: « L'Assemblée Nationale, considérant que tous les moyens d'augmenter la force armée destinée à combattre les ennemis de la France, devant être saisis avec empressement, décrète qu'il y a urgence. [...] Art. 1er. Le Pouvoir exécutif provisoire est autorisé à faire partir pour les frontières tous les gendarmes en exercice auprès des tribunaux de Paris, qui n'y sont pas absolument nécessaires pour le service de ces tribunaux. Art. 2. Le Pouvoir exécutif pourra former des compagnies de cavalerie, de ceux des dits gendarmes qui ont servi dans la cavalerie et qui sont en état d'en justifier par des congés en bonne forme »...
Catalogue Tuesday 13 December 2011・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 30

Georges Jacques DANTON (1759-1794). P.S., 5 septembre 1792; 1 page et demie gr. in-fol., belle vignette du Conseil Exécutif provisoire, cachet encre rouge. La Patrie en danger. Loi du 5 septembre 1792, certifié conforme: « L'Assemblée Nationale, considérant que tous les moyens d'augmenter la force armée destinée à combattre les ennemis de la France, devant être saisis avec empressement, décrète qu'il y a urgence. [...] Art. 1er. Le Pouvoir exécutif provisoire est autorisé à faire partir pour les frontières tous les gendarmes en exercice auprès des tribunaux de Paris, qui n'y sont pas absolument nécessaires pour le service de ces tribunaux. Art. 2. Le Pouvoir exécutif pourra former des compagnies de cavalerie, de ceux des dits gendarmes qui ont servi dans la cavalerie et qui sont en état d'en justifier par des congés en bonne forme »...

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Georges Jacques DANTON (1759-1794). P.S., 5 septembre 1792; 1 page et demie gr. in-fol., belle vignette du Conseil Exécutif provisoire, cachet encre rouge. La Patrie en danger. Loi du 5 septembre 1792, certifié conforme: « L'Assemblée Nationale, considérant que tous les moyens d'augmenter la force armée destinée à combattre les ennemis de la France, devant être saisis avec empressement, décrète qu'il y a urgence. [...] Art. 1er. Le Pouvoir exécutif provisoire est autorisé à faire partir pour les frontières tous les gendarmes en exercice auprès des tribunaux de Paris, qui n'y sont pas absolument nécessaires pour le service de ces tribunaux. Art. 2. Le Pouvoir exécutif pourra former des compagnies de cavalerie, de ceux des dits gendarmes qui ont servi dans la cavalerie et qui sont en état d'en justifier par des congés en bonne forme »...
Sale Tuesday 13 December 2011・14:00 (Europe/Paris)
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