REVOLUTION Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les conditions requises pour être réputé François, & admis à l'exercice des Droits de Citoyen actif. Données à Paris, le 2 mai 1790. Paris, Nyon, 1790, un f. in 4° dérelié (sans le f. blanc à la suite; traces de colle): ... «sans que par lesdites présentes nous entendions en rien préjuger sur la question des Juifs, etc ...»