[RÉVOLUTION] - Lettres - patentes en forme d'édit Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Pour la Constitution des Assemblées Primaires & des Assemblées Administratives ...Données à Paris, au mois de janvier 1790. Toulouse, Bellegarrigue, s.d. (1790), 68 pp. in 4° titre compris, vignette aux armes royales gravée sur bois au titre. P. 41: « l'Assemblée Nationale n'a entendu en rien préjuger relativement aux Juifs, sur l'état desquels elle se réserve de prononcer ».1