[RÉVOLUTION] - Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'admission des Non Catholiques dans l'Administration, & dans tous les emplois civils et Militaires. Données à Paris au Mois de Décembre 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 4 pp ; in 4° br., les deux dernières blanches: « Sans entendre rien préjuger relativement aux Juifs, sur lesquels elle (l'Assemblée Nationale) se réserve de prononcer ».