DROITS FÉODAUX. 6 pièces imprimées, 1790-1792 ; impr. de Paris (une de Saintes) ; in-4, la plupart avec bandeau décoratif, 5 avec cachet encre rouge et griffes de Danton, Dejoly, Du Port ou Duranthon. Lettres patentes du Roi ou Lois relatives au rachat des droits féodaux, aux impôts, charges etc. des aliénataires des biens ou droits non supprimés, aux secours proposés aux collèges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dîmes ou des droits fédéraux, au brûlement des titres de noblesse existant dans les dépôts publics, etc.