cOMITé DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 2 P.S., 1795 ; 1 page in-fol. chaque à en-tête du Comité de Sûreté générale, vignettes et sceaux sous papier (quelques défauts). 25 pluviôse III (13 février 1795). Arrêté signé par Jean-Baptiste Clauzel, Philippe-Charles-Aimé Goupilleau, Armand-Benoît-Joseph Guffroy, Louis Legendre, Claude-Jean-Baptiste Lomont, et Louis-Alexandre-Jacques Vardon, concernant le citoyen Chas, les pièces produites détruisant les motifs d’arrestation : « le Comité arrête que ce citoyen jouira pleinement et definitivement de sa liberté et que tous scellés seront levés »… 17 messidor (5 juillet). Copie d’une circulaire aux comités civils des sections, réclamant des états nominatifs et alphabétiques de personnes arrêtées ou désarmées en exécution de la loi du 1er prairial ; si elles ont été remises en liberté ou réarmées, « on en fera mention » ; signée par Augustin de Kervélégan.