LOUIS XVI. 3 L.S. ou P.S. (secrétaire), Paris 1790-1791 ; 5 pages in-fol. impr. ou en partie impr., la première sur vélin, une adresse. On joint une fausse l.a.s. à Malesherbes, 13 décembre 1786. 12 février 1790. Lettres patentes (contresignées par La Tour du Pin) sur un décret de l'Assemblée nationale, " portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations ; & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre "... 25 mai 1791, à Nicolas-Charles de Condé, pour sa réception de chevalier dans l'ordre militaire de Saint-Louis (contresignée par Duportail). 14 octobre 1791. Circulaire sur le devoir des officiers et soldats de soutenir la Constitution que le Roi lui-même a acceptée...