Joseph FOUCHÉ (1759-1820) ministre de la Police. P.S., Paris 11 brumaire VIII (2 novembre 1799) ; 3 pages et demie in-fol., en-tête et cachet encre du Ministère de la Police générale, petite vignette. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, donnant l'arrêté de radiation définitive de la liste des émigrés de François-Marie Clément, capitaine au 19e régiment de chasseurs à cheval, et la levée du séquestre apposé sur ses biens " s'il n'est père d'émigré "...