Tribunal révolutionnaire. P.S. par le greffier Paris, 8 vendémiaire III (29 septembre 1794) ; 1 page et demie grand in-fol. à en-tête et cachet encre du Tribunal révolutionnaire. Jugement de non-lieu et ordre de mise en liberté des citoyens Papillon, manœuvre, Mamessier, cultivateur, Augagneur, laboureur, et Ducarré, garçon tailleur, prévenus d’être « du nombre de ceux qui font des rassemblemens nocturnes et liberticides » ; le tribunal juge qu’ils « ne sont pas contre révolutionnaires, mais qu’il n’y a que maneuvres pour se soustraire a la premiere réquisition »... On joint le procès-verbal d’une vente de biens nationaux (Mâcon 1794).