ROIS. 3 P.S. sur parchemin, XVIIIe siècle.

   Louis XVI (2, signées du secrétaire de la main) : brevet de don de terrain à Clagny au S. Heurtier, contresigné par Amelot (1777) ; lettres patentes pour l’acquisition d’une maison pour servir d’école aux enfants de la paroisse de Saint-Louis de Versailles, contresignées par le baron de Breteuil, et visées par le garde des Sceaux Lamoignon (1787). Le futur Charles X, comte d’Artois : brevet en faveur de Jean de La Bordère pour la survivance de Premier Médecin de Mgr le comte d’Artois, contresigné par Laurent de Villedeuil (1774). 
   On joint un brevet de garçon du château de Versailles par Philippe de Noailles (signature effacée, 1773) ; plus un fragment de contrat de mariage avec cachet fiscal de la Généralité de Paris.
Live mardi 11 décembre 2018・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°696

ROIS. 3 P.S. sur parchemin, XVIIIe siècle. Louis XVI (2, signées du secrétaire de la main) : brevet de don de terrain à Clagny au S. Heurtier, contresigné par Amelot (1777) ; lettres patentes pour l’acquisition d’une maison pour servir d’école aux enfants de la paroisse de Saint-Louis de Versailles, contresignées par le baron de Breteuil, et visées par le garde des Sceaux Lamoignon (1787). Le futur Charles X, comte d’Artois : brevet en faveur de Jean de La Bordère pour la survivance de Premier Médecin de Mgr le comte d’Artois, contresigné par Laurent de Villedeuil (1774). On joint un brevet de garçon du château de Versailles par Philippe de Noailles (signature effacée, 1773) ; plus un fragment de contrat de mariage avec cachet fiscal de la Généralité de Paris.

Estimation
300 € - 400 €
Résultat
Non vendu
Frais de vente
28%
ROIS. 3 P.S. sur parchemin, XVIIIe siècle. Louis XVI (2, signées du secrétaire de la main) : brevet de don de terrain à Clagny au S. Heurtier, contresigné par Amelot (1777) ; lettres patentes pour l’acquisition d’une maison pour servir d’école aux enfants de la paroisse de Saint-Louis de Versailles, contresignées par le baron de Breteuil, et visées par le garde des Sceaux Lamoignon (1787). Le futur Charles X, comte d’Artois : brevet en faveur de Jean de La Bordère pour la survivance de Premier Médecin de Mgr le comte d’Artois, contresigné par Laurent de Villedeuil (1774). On joint un brevet de garçon du château de Versailles par Philippe de Noailles (signature effacée, 1773) ; plus un fragment de contrat de mariage avec cachet fiscal de la Généralité de Paris.
Vente mardi 11 décembre 2018・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris