JUSTICE. 3 pièces, 1796-1817. L.A.S. par E. Chompré, Substitut Commissaire du pouvoir Exécutif près le Tribunal Criminel du Département de la Dyle, Bruxelles 26 germinal IV (15 avril 1796), au concierge de la maison d’arrêt de Bicêtre (1 p. in-4, vignette et en-tête) : annonce de l’envoi du prisonnier Van Echkout, « condamné à 24 années de fers, et à six heures de poteau, qu’il a subies ». Arrêt de la Cour d’Assises du Loir-et-Cher concernant Marie Eveillard du village de Boutry, condamnée aux « travaux forcés pendant cinq ans, à l’exposition au carcan durant une heure », extrait signé par le commis greffier, Blois 18 février 1817 (1 p. in-fol., cachet encre). – Extrait de l’audience du tribunal de Romorantin, 20 mars 1817, concernant une condamnation pour escroquerie.