NAPOLÉON Ier. P.S. « Napol », Paris 10 février 1806 ; 1 page in-fol. (cote d’inventaire notarié). Mémorandum sur les déboursés de trois conseillers d’État en mission. « Mr le Conseiller d’Etat Treilhard represente à S.M. que les dépenses de la mission qui lui a été confiée au sujet de l’affaire du Receveur Général de Nantes s’elevent à trois mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Lacuée represente à S.M. que les dépenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie, s’elevent à vingt mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Bigot de Préameneu represente à S.M. que les depenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie (non compris celui qu’il a fait au-delà, de Gênes à Rome, Naples et Venise) s’elevent à seize mille sept cents cinquante francs. Les trois Conseillers d’Etat prient S.M. d’ordonner le remboursement de ces dépenses »... Napoléon accorde le remboursement des 39 750 francs, « à prendre sur ce qui reste disponible dans les fonds du Conseil d’Etat pour l’an 13 »...
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600 € - 800 €
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NAPOLÉON Ier. P.S. « Napol », Paris 10 février 1806 ; 1 page in-fol. (cote d’inventaire notarié).
Mémorandum sur les déboursés de trois conseillers d’État en mission. « Mr le Conseiller d’Etat Treilhard represente à S.M. que les dépenses de la mission qui lui a été confiée au sujet de l’affaire du Receveur Général de Nantes s’elevent à trois mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Lacuée represente à S.M. que les dépenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie, s’elevent à vingt mille francs. Mr le Conseiller d’Etat Bigot de Préameneu represente à S.M. que les depenses du voyage qu’il a fait par ses ordres en Italie (non compris celui qu’il a fait au-delà, de Gênes à Rome, Naples et Venise) s’elevent à seize mille sept cents cinquante francs. Les trois Conseillers d’Etat prient S.M. d’ordonner le remboursement de ces dépenses »... Napoléon accorde le remboursement des 39 750 francs, « à prendre sur ce qui reste disponible dans les fonds du Conseil d’Etat pour l’an 13 »...
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jeudi 23 juin 2016・14:00 (Europe/Paris)
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3, rue Favart
75002 Paris