Saint-domingue. P.S. par Billard, Président de l'Assemblée générale de la partie française de Saint- Extrait des minutes de l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue concernant les esclaves. Considérant le danger imminent qu'il y aurait à transporter dans la partie du Sud de la colonie, «des Negres qui ont été témoins de la revolte de ceux de la partie du Nord, et qui peut-être seraient du complot», l'Assemblée arrête que tant que dureront les troubles dans la colonie, «il ne sera transféré de la partie du Nord, aucune espece de negres ou mulatres esclaves», sauf «des cargaisons de negres bossales qui ne seront pas descendus à terre»? Des peines sont prévues pour des contrevenants, et des mesures pour armer des bateaux «pour croiser sur les cottes [?] à l'effet d'arreter tout contrevenant»?