Charles-Louis L'héritier de Brutelle (1746-1800) Botaniste et magistrat L.A.S., Paris [vers le 5 floréal V (24 avril 1797)], aux administateurs du Bureau du Domaine national; 1 page in-4.{BR} Comme fondé de pouvoir d'Auguste Broussonet (1761-1807), médecin, membre de l'Institut national des sciences et arts, il expose que, par arrêté du Directoire Exécutif, Broussonet a été «définitivement rayé de la liste des émigrés, il a été ordonné en même tems que le sequestre apposé sur ses biens meubles et immeubles seroit définitivement levé, si toutefois il n'etoit pas père d'émigrés»... Il produit les certificats requis, et demande «la levée des scellés apposés icy à Paris en son domicile rüe des Blancs Manteaux sur ses meubles»... Ancienne collection Léon Muller.{BR}