COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par 7 membres, sur une L.A.S. de P.F. Petit, 18 pluviose III (6 février 1795); 1 page in-fol. (fente réparée).{CR}Pierre-François Petit, ayant été mis sous réquisition par le représentant Bentabole pour travailler à l’administration du district de Dreux, demande au Comité de Salut Public de confirmer ce décret; la pétition est recommandée et signée par le représentant Fremanger. Le Comité donne son accord; ont signé: Boissy d’Anglas, Cambacérès, Carnot, J.P. Chazal, Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Pelet. On joint 8 brochures imprimées concernant la justice et des affaires judiciaires, notamment en Normandie, 1766-1836; plus 2Lettres pastorales des évêques de Coutances et de Séez (1808-1809).
Estimation
100 € - 120 €
Résultat
150 €
Frais de vente
0%
COMITÉ DE SALUT PUBLIC. P.S. par 7 membres, sur une L.A.S. de P.F. Petit, 18 pluviose III (6 février 1795); 1 page in-fol. (fente réparée).{CR}Pierre-François Petit, ayant été mis sous réquisition par le représentant Bentabole pour travailler à l’administration du district de Dreux, demande au Comité de Salut Public de confirmer ce décret; la pétition est recommandée et signée par le représentant Fremanger. Le Comité donne son accord; ont signé: Boissy d’Anglas, Cambacérès, Carnot, J.P. Chazal, Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Pelet.
On joint 8 brochures imprimées concernant la justice et des affaires judiciaires, notamment en Normandie, 1766-1836; plus 2Lettres pastorales des évêques de Coutances et de Séez (1808-1809).
Vente
jeudi 4 décembre 2014・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
3 Rue Favart
75002 Paris