Charles-Alexandre de CALONNE (1734-1802) Contrôleur général des Finances, agent actif et trésorier de l’Émigration. L.A.S., Frederik place 2 mai 1801; 4 pages in-4 (lég. fentes au pli).

Au sujet de la succession de M. de La Borde [le fermier général et mécène Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794), guillotiné en 1794].
Calonne est résolu à «dénoncer à la Tresaurerie de Sa Majesté, les fonds de la succession de Mr de la Borde qui se trouvent a Londre, et de faire connoitre que ces fonds sont par les loix du Royaume dévolus au domaine de Sa Majesté, a double titre: 1° parce que celui a qui ils appartenoient est mort en France pendant la guerre; 2° parce ceux de ses enfans qui se sont portés pour ses heritiers resident tous en pays ennemi»,. Le Roi réglera ainsi, sur les fonds déposés à la Chancellerie, «les creances admissibles en Angleterre», et notamment les sommes dues à Calonne lui-même; le surplus sera envoyé en France aux héritiers, «a l’epoque de la Paix, pour etre réuni a la masse des biens de la succession». Calonne précise que sa «créance est fondée en titre», et que c’est sa seule ressource…
Live mardi 13 octobre・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°10

Charles-Alexandre de CALONNE (1734-1802) Contrôleur général des Finances, agent actif et trésorier de l’Émigration. L.A.S., Frederik place 2 mai 1801; 4 pages in-4 (lég. fentes au pli). Au sujet de la succession de M. de La Borde [le fermier général et mécène Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794), guillotiné en 1794]. Calonne est résolu à «dénoncer à la Tresaurerie de Sa Majesté, les fonds de la succession de Mr de la Borde qui se trouvent a Londre, et de faire connoitre que ces fonds sont par les loix du Royaume dévolus au domaine de Sa Majesté, a double titre: 1° parce que celui a qui ils appartenoient est mort en France pendant la guerre; 2° parce ceux de ses enfans qui se sont portés pour ses heritiers resident tous en pays ennemi»,. Le Roi réglera ainsi, sur les fonds déposés à la Chancellerie, «les creances admissibles en Angleterre», et notamment les sommes dues à Calonne lui-même; le surplus sera envoyé en France aux héritiers, «a l’epoque de la Paix, pour etre réuni a la masse des biens de la succession». Calonne précise que sa «créance est fondée en titre», et que c’est sa seule ressource…

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Charles-Alexandre de CALONNE (1734-1802) Contrôleur général des Finances, agent actif et trésorier de l’Émigration. L.A.S., Frederik place 2 mai 1801; 4 pages in-4 (lég. fentes au pli). Au sujet de la succession de M. de La Borde [le fermier général et mécène Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794), guillotiné en 1794]. Calonne est résolu à «dénoncer à la Tresaurerie de Sa Majesté, les fonds de la succession de Mr de la Borde qui se trouvent a Londre, et de faire connoitre que ces fonds sont par les loix du Royaume dévolus au domaine de Sa Majesté, a double titre: 1° parce que celui a qui ils appartenoient est mort en France pendant la guerre; 2° parce ceux de ses enfans qui se sont portés pour ses heritiers resident tous en pays ennemi»,. Le Roi réglera ainsi, sur les fonds déposés à la Chancellerie, «les creances admissibles en Angleterre», et notamment les sommes dues à Calonne lui-même; le surplus sera envoyé en France aux héritiers, «a l’epoque de la Paix, pour etre réuni a la masse des biens de la succession». Calonne précise que sa «créance est fondée en titre», et que c’est sa seule ressource…
Vente mardi 13 octobre・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris