SAINT-DOMINGUE. P.S. par une centaine de négociants, capitaines et marchands, Le Cap 29 avril 1785 ; 4pages in-fol. (onglet et petites fentes réparées). Pétition adressée à «Nosseigneurs les Général & Intendant des Colonies Françaises de l’Amérique sous le Vent», signée par des capitaines de navires, des commissaires représentants de maisons de commerce françaises, contre l’interprétation donnée à un arrêt du Conseil d’État par le Directeur du Bureau du Roi qui, «appliquant mal à propos aux Espagnols la dénomination générale d’Etrangers portée par cet arrêt, ose étendre jusqu’à eux les formalités et la perception des droits qu’il ordonne. Une pareille extension […] contrarie ouvertement le sistème politique de nos Rois», qui jusqu’à présent n’avaient jamais exclu les Espagnols du commerce des colonies. Car «les Espagnols fournissent à la Colonie tout le numéraire ; c’est d’eux qu’elle tire les animaux nécessaires à la culture de ses terres & à la subsistance de ses habitans. & que prennent-ils en échange ? des marchandises sèches venues de France. Pour peu qu’on veuille les gêner il est à craindre de les perdre» La colonie se trouverait ainsi fort démunie, «et les colonies étrangères s’enrichiraient de ses pertes. Quel affligeant tableau !»… Les signataires demandent donc que défense soit faite au Directeur du Bureau du Roi «de comprendre les Espagnols dans la dénomination d’Etrangers»…