RÉVOLUTION. PATRIMOINE. Affiche et 4 imprimés, 1792-1793. Affiche du Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792: Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au Garde-meuble & dans toutes autres maisons nationales (Rennes, impr. de Robiquet). Loi Relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux & autres monuments des beaux arts qui sont dans les maisons ci-devant dites royales, & autres édifices nationaux, 19 septembre 1792. Décrets de la Convention nationale: – 22 & 24 octobre 1792, Vente du Mobilier qui se trouve dans le Château des Tuileries & autres Maisons ci-devant Royales, dans les Maisons religieuses & dans celles des Émigrés. – 13 avril 1793, Qui prononce la peine de deux ans de détention contre ceux qui mutileront ou casseront les Chefs-d’œuvre de sculpture du Jardin des Tuileries & autres lieux. – 14 mai 1793, Relatif aux chevaux, pierreries, or & argent, & autres objets précieux remis par les Administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des Émigrés & des maisons nationales (Impr. Nat. du Louvre, griffe de Gohier).