RÉVOLUTION. 19 imprimés, 1791-1793 Décrets de l’Assemblée nationale, juin 1791: – 21 juin, sur «l’enlèvement du Roi & de la Famille Royale». – 21 juin, enjoignant au ministre de la Justice d’apposer le sceau de l’état sur les décrets sans la sanction du Roi: – 21 juin, mesures prises à Paris: pose des scellés aux châteaux, perquisitions, fermeture des issues de Paris ; – 22 juin, sur le serment. – 23 juin, sur la protection du Roi et son retour à Paris. Proclamation du Roi du 28 septembre 1791. 7 Lois: – 26 juin 1791, Relative à l’information à prendre par le Tribunal de l’arrondissement des Tuileries sur les événemens de la nuit des 20 au 21 Juin. – 16 juillet 1791, Qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi comme simple Citoyen ; & qui ordonne que le sieur Bouillé et ses complices seront poursuivis comme criminels de Lèze-Nation au Tribunal d’Orléans. – 25 mars 1792, Relative à la peine de mort, & au mode d’exécution qui sera suivi à l’avenir. – 12 août 1792, Relative aux Maisons de Jeu, «repaire ordinaire des mauvais citoyens ordinairement connus sous le nom de chevaliers du poignard». – 15 août 1792, installant le Conseil exécutif provisoire. – 31 août 1792, Relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les Églises et Maisons nationales dépendant de la liste civile. – 1er septembre 1792, Portant que les Fédérés et les représentants de la Commune ont bien mérité de la Patrie (griffe de Danton). 6 Décrets de la Convention nationale: – 9 octobre 1792, Levée des scellés apposés au Louvre, aux Tuileries, au Garde-meuble et dans toutes autres maisons nationales. – 4 décembre 1792, Portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d’établir en France la Royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple, sera puni de mort. – 24 avril 1793, Portant que le Château & le Jardin des Tuileries porteront le nom de Palais & Jardin national. – 1er juillet 1793, Relatif au meurtre commis sur le navire Américain The little Cherub. – 30e jour du 1er mois de l’an II, Qui change les noms de la ville de Saint-Denis et des Communes de Neauphle-le-Château et de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne et Poinsat. – 2 nivôse II (22 décembre 1793), Qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l’Armée des Alpes.