LOUIS XVI. 5 imprimés, 1780-1791 ; in-4. Déclaration du Roi… Portant abolition de la Question préparatoire, 24 août 1780. – Lettres-patentes du Roi. Portant défense de nourrir & de vendre des Chiens mâtins, propres à servir à la fraude du Sel & du Tabac, 7 mai 1782. – Lettres patentes du Roi, en forme d’édit, Portant Sanction du Décret de l’Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence Criminelle, octobre 1789. – Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes, janvier 1790. – Loi Relative au Voyage de Mesdames, 24 février 1791.