LOUIS XVI. P.S. et L.S. (secrétaires), contresignées par le baron de Breteuil (1730-1807), Versailles 1785-1787. 20 novembre 1785. Brevet de retenue de Garde de la Porte du Roi pour le S. de Fontaine, chevalier de Saint-Victor ; certifié et signé par le comte de Vergennes (parchemin in-plano en partie impr.). 6 juin 1787. Convocation à l’Assemblée des États ordinaires de Bourgogne et des comtés d’Auxerre et Charolais, le 12 novembre à Dijon (1page in-fol. impr., nom du destinataire et adresse laissés en blanc). On joint un imprimé: Loi Relative à la Garde du Roi, 16 octobre 1791(Imprimerie Royale, griffe d’Herman).