Antoine-Quentin FOUQUIER-TINVILLE (1746-1795). L.S., Paris 26 floréal II (15 mai 1794), aux Citoyens Administrateurs de la Côte d’or ; 1page in-4 en partie impr. à en-tête L’Accusateur-Public près le Tribunal Révolutionnaire. Avis de condamnation à mort de «Pierre Raclet agé de soixante dix ans né à Dijon […] exdirecteur de la Régie générale, demeurant à Sommevoire, département de la Haute Marne». Certificat d’exportation des biens culturels joint.