CONVENTION NATIONALE. 5 imprimés de Décrets de la Convention, 1793 ; in-4. 12 février, 1° Qui abolit le rabattement de décret usité dans la ci-devant Province de Languedoc. 2° Relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France. – 16 avril, Qui ordonne l’interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons Orléans (griffe de Gohier). – 12 août & 17 septembre, Qui ordonnent l’arrestation des Personnes suspectes. – 20 août, Portant qu’il sera frappé une Médaille pour perpétuer le souvenir de la Réunion républicaine du 10 août 1793, & faisant défense à tout Citoyen de porter cette Médaille, ou celle de la Fédération de 1790, en signe de décoration (griffe de Gohier). – 14 septembre, Relatif à l’enlevement de Signes de Royauté & de Féodalité dans les Eglises, & autres Monuments publics.