Pierre-Augustin Caron de BEAUMARCHAIS. P.S. cosignée par 28 auteurs dramatiques et compositeurs, Paris 6 avril 1791 ; le début manque ; 4pages petit in-4. Précieux document sur les droits des auteurs dramatiques. Ce document, de la main d’André de Murville, comprend l’article IX du Titre 2, et la totalité du «Titre 3 De la Retribution des Auteurs», avec ses 8 articles. L’article IX concerne les billets distribués à l’auteur d’une pièce nouvelle. Les 8 articles concernent la rétribution des auteurs: «Sur tous les théâtres du Royaume les auteurs toucheront pendant leur vie une rétribution proportionnée à la recette de chaque représentation de leurs ouvrages. Durant les cinq premières années qui s’écouleront après la mort des auteurs, cette rétribution sera touchée par leurs ayant-cause» (art. I). Les autres articles concernent le calcul des droits pour une pièce parlée, pour une pièce mise en musique, le calcul des «frais journaliers» ordinaires à déduire de la recette, la prise en compte des frais extraordinaires, la part de l’auteur dans «les dépenses de décorations nouvelles»… Enfin, Marie-Joseph Chénier ajoute 5 lignes, avec la date: «Les Commissaires des auteurs dramatiques ont arreté que le présent travail serait imprimé sur le champ, et qu’après l’impression copie en serait envoyée à chaque auteur dramatique et à chaque théâtre du royaume». Ont signé, outre Beaumarchais, Brousse-Desfaucherets, Chamfort, Champein, Marie-Joseph de Chénier, Cubières, Dalayrac, Desfontaines, Dezède, Dubuisson, Ducis, Fenouillot de Falbaire, Florian, Framery «agent général», Grétry, Gudin de la Brenellerie, La Chabeaussière, Laharpe, Laujon, Le Blanc, Lemierre, Le Moyne, Maisonneuve, Marmontel, André de Murville, Palissot, Radet, de Santerre, M.J. Sedaine «président du Comité».