[LOIS]. Ensemble de 68 lois publiées entre décembre 1790 et septembre 1792. 68 plaquettes en feuillets simples ou doubles de format in-4 (21 x 27 cm), nombreux bandeaux gravés. Quelques marques de pliure et mouillures légères, petits trous dans la marge de certains feuillets. Certains feuillets annotés à la plume. Ensemble de 68 lois publiées entre décembre 1790 et septembre 1792 touchant aux armées, à l'organisation de la force publique, aux biens des religionnaires, etc. Intéressante documentation historique en bon état.