[DÉCRETS]. Ensemble de 28 bulletins des lois parus entre 1803 et 1896. Paris, Imprimerie Nationale, entre 1803 et 1896. En 28 brochures en feuillets de format in-8 (14 x 23 cm). Quelques rousseurs et brunissures, certains feuillets déchirés au centre. Ensemble de 28 bulletins de lois publiés entre 1803 et 1896. Chaque bulletin présente un ensemble de décrets traitant de sujets divers ; on trouve notamment une loi pour la répression des crimes et délits commis dans les édifices ou les objets consacrés à la religion, plusieurs lois sur les finances de l'état ou encore sur les armées. Les 3 premiers bulletins ont été réimprimés. Intéressante documentation historique en bon état.