[CONSTITUTION]. Recueil de rapports du comité de constitution (1789-90). De format In-8 à la bradel. Demi-vélin crème, dos lisse titré noir. Reliure postérieure. Vélin bruni par endroits. Quelques petites piqûres et traces de mouillures. Importante réunion de rapports rendus à l'Assemblée Nationale par le comité de constitution durant les années 1789/90. Composé comme suit : - Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale (A.N.). 11 pages. - Seconde partie du rapport du nouveau comité de constitution fait à l'A.N. le 28 septembre 1889 sur l'établissement des assemblées administratives et des nouvelles municipalités, Versailles, Baudouin, 1789. 24 pages. - Rapport du nouveau comité de constitution fait à l'A.N. le 29 septembre 1889 sur l'établissement des bases de la représentation personnelle, Versailles, Baudouin, 1789. 24 pages. - Rapports du comité de constitution présentés à l'A.N., le 31 Août 1789 par le comte de Lally-Tollendal et Mounier, Versailles, Baudouin. 49 pages (Rapport du comte de Lally-Tollendal) + 29 pages (rapport de M.Mounier). - Discours de M. Bergasse sur la limitation des pouvoirs, Lyon, Impr. Aimée de la Roche, 1789. (1) + 56 pages, 1 bandeau gravé. - Réflexions de M. Bergasse sur le projet de Constitution. 46 pages. - Rapport du comité de constitution du pouvoir judiciaire présenté à l'A.N. par Bergasse, 1789. 56 pages. - Observations sur le rapport de M. de Bergasse et sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Auxerre, Impr. L. Fournier, 1789. 32 pp. - Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume par M. Bureaux, Baudouin, Paris, 1789. Précieux recueil de rapports rendus par le comité à l'Assemblée Nationale afin d'organiser la nouvelle constitution, dans une agréable reliure postérieure en demi-vélin.