[CONSTITUTION] Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793. À Arras, de l'Imprimerie du citoyen Leducq, 1793. De format In-8 en feuilles (marques de coutures anciennes). 18 pages. Petites déchirures au premier feuillet, légères brunissures sur le titre. Rare imprimé de la constitution de l'an I, élaborée par un comité de 9 membres de la Convention montagnarde à partir d'un projet de Condorcet et promulguée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Elle est composée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen (divisée en 35 articles occupant 5 pages) et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics (124 articles occupant 13 pages). Cette constitution, profondément démocratique puisqu'elle prévoyait le suffrage universel, une décentralisation plus poussée, le droit à l'insurrection ou encore le droit au bonheur, ne sera finalement jamais appliquée en raison de l’état d’exception instauré pendant la Terreur. Bel exemplaire de ce document historique.
Estimation
80 € - 100 €
Résultat
40 €
Frais de vente
30%
[CONSTITUTION] Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793.
À Arras, de l'Imprimerie du citoyen Leducq, 1793.
De format In-8 en feuilles (marques de coutures anciennes).
18 pages.
Petites déchirures au premier feuillet, légères brunissures sur le titre.
Rare imprimé de la constitution de l'an I, élaborée par un comité de 9 membres de la Convention montagnarde à partir d'un projet de Condorcet et promulguée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Elle est composée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen (divisée en 35 articles occupant 5 pages) et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics (124 articles occupant 13 pages).
Cette constitution, profondément démocratique puisqu'elle prévoyait le suffrage universel, une décentralisation plus poussée, le droit à l'insurrection ou encore le droit au bonheur, ne sera finalement jamais appliquée en raison de l’état d’exception instauré pendant la Terreur.
Bel exemplaire de ce document historique.
Vente
jeudi 29 janvier・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
82, rue Bonaparte
75006 Paris