[DÉCRETS]. Recueil de bulletins des lois parus entre 1810 et 1848. Edité à Paris chez Imprimerie Royale entre 1810 et 1848. In-8 à la bradel, cartonnage à décor jaspé, titre doré sur pièce de cuir rouge au dos. Reliure postérieure. Environ 14 bulletins à pagination propre, chacun marqué d'un sceau. Très rares rousseurs et mouillures claires. Recueil d'environ 14 bulletins de lois (N°24, 33, 35, 95, 243, 277, 433, 470, 508, 550, 578, 974, 990 et 1039) contenant chacun plusieurs ordonnances et décrets promulgués entre 1810 et 1848, sous le règne de Napoléon jusqu'à celui de Louis-Philippe en passant par Louis XVIII et Charles X. Il s'ouvre sur le décret pris à l'occasion de son mariage par Napoléon, dans son palais impérial de Compiègne, le 25 mars 1810, qui porte les dispositions suivantes : « 6000 militaires en retraites, ayant au moins une campagne, seront mariés le 22 avril prochain avec des filles de leurs communes auxquelles il sera accordé une dot de 1200 F pour Paris et 600 F dans le reste de l’Empire ». Précieux recueil de documents historiques en belle condition.