Live mercredi 22 mai 2013・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°50

CASTELNAU D?ESTRETEFONDS Coutumes concédées par noble de Galard, maître des arbalétriers du Roi, co-seigneur de Castelnau en juin 1329 aux habitants de Castelnau d?Estrètefonds et confirmées le 20 janvier 1331 par Raymond de Castelnau autre co-seigneur de Castelnau et son fils émancipé Bertrand, manuscrit en latin sur papier timbré formant deux cahiers de 25 ff. (sur 26, le premier manque) et 16 ff., datés du 26 juin 1728 et suivis d?un acte de François de Vabres du 15 juillet 1728 confirmant ces deux transactions, 3 ff.: règlement pour les élections des consuls, pour la justice, pour les droits de pêche, pour le droit de champart, droit de four banal, droit de forge, droit de colombier, droit de couper du bois etc

Résultat
280 €
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CASTELNAU D?ESTRETEFONDS Coutumes concédées par noble de Galard, maître des arbalétriers du Roi, co-seigneur de Castelnau en juin 1329 aux habitants de Castelnau d?Estrètefonds et confirmées le 20 janvier 1331 par Raymond de Castelnau autre co-seigneur de Castelnau et son fils émancipé Bertrand, manuscrit en latin sur papier timbré formant deux cahiers de 25 ff. (sur 26, le premier manque) et 16 ff., datés du 26 juin 1728 et suivis d?un acte de François de Vabres du 15 juillet 1728 confirmant ces deux transactions, 3 ff.: règlement pour les élections des consuls, pour la justice, pour les droits de pêche, pour le droit de champart, droit de four banal, droit de forge, droit de colombier, droit de couper du bois etc
Vente mercredi 22 mai 2013・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 3, rue Favart 75002 Paris